Assainissement
L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées.
Par définition, l’assainissement, qui consiste à rendre à l’eau ses qualités chimiques et biologiques pour préserver la santé des populations et l’environnement, s’inscrit naturellement dans une démarche de développement durable.
L’assainissement durable est un assainissement réalisé à partir de solutions respectueuses de l’environnement et des hommes, dont les performances reconnues et validées ne s’altèrent pas dans la durée et dont le coût économique est supportable pour les collectivités
L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées.
Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).
Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :
- soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout,
- soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement autonome ou individuel.
Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de sa commune. Le zonage est un document d’urbanisme qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie.
Me contacterAssainissement collectif
Le propriétaire d’un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout.
Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
- d’une part, sous la voie publique,
- et d’autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, la commune peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration.
Me contacterAttention
Lorsqu’une commune ne dispose pas de réseau communal d’assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l’obligation d’installer leur propre équipement d’assainissement.